Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références à «Pôle emploi» dans le Code pénitentiaire
Résumé Les articles du Code pénitentiaire mentionnant «Pôle emploi» sont mis à jour pour dire «France Travail».
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R240-6, Art. R511-2, Art. D511-3 > >
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