Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
Résumé Pôle emploi devient « opérateur France Travail » dans les textes de lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-219 > >
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