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Chapitre III

Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à « Pôle emploi »

JORF n°0150 du 27 juin 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination « Pôle emploi » en « opérateur France Travail »

Résumé L'article change « Pôle emploi » en « opérateur France Travail » dans plusieurs textes de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R143-2, Art. R247-5, Art. D262-26, Art. D262-27, Art. R262-66, Art. R262-102, Art. R262-103, Art. R262-107, Art. R262-110, Art. R262-111, Art. R262-112, Art. R262-113, Art. R262-114, Art. R262-115, Art. R262-116-1, Art. R262-116-2, Art. R262-116-3, Art. R262-116-4, Art. R262-116-5, Art. R262-116-6, Art. R262-120, Art. R349-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R245-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R143-2, Art. R247-5, Art. D262-26, Art. D262-27, Art. R262-66, Art. R262-102, Art. R262-103, Art. R262-107, Art. R262-110, Art. R262-111, Art. R262-112, Art. R262-113, Art. R262-114, Art. R262-115, Art. R262-116-1, Art. R262-116-2, Art. R262-116-3, Art. R262-116-4, Art. R262-116-5, Art. R262-116-6, Art. R262-120, Art. R349-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R245-6