Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
Résumé Les mentions « Pôle emploi » sont remplacées par « opérateur France Travail » dans certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R135-16, Art. R135-16-2, Art. R161-61, Art. R161-69-10, Art. R351-13, Art. R531-6, Art. R767-4, Art. D168-15, Art. D412-79, Art. D412-91, Art. D412-93, Art. D544-8, Art. D848-4 > >
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