Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination "opérateur France Travail" à la dénomination "Pôle emploi"
Résumé Cet article change « Pôle emploi » par « opérateur France Travail » dans certains articles de loi.
Au troisième alinéa de l'article R. 318-7, au sixième alinéa de l'article R. 442-13, au troisième alinéa de l'article R. 442-14, au sixième alinéa du III de l'article R. 443-2 et au 1° de l'article R. 443-12-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « à Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « auprès de l'opérateur France Travail ».
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