Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code du travail
Résumé Cet article modifie des règles du travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5311-1, Art. R5311-2, Art. R5311-3 > >
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