Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à « Pôle emploi »
Résumé Cet article remplace « Pôle emploi » par « opérateur France Travail » dans les textes de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D313-14, Art. D313-15, Art. D313-39 > >
1 version
3 modifiés
1 cité