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Décret n°2024-606 du 26 juin 2024

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Chapitre III

Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »

8 — 22

JORF n°0150 du 27 juin 2024

Chapitre II : Dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du Code du travail relatives à France Travail

Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code du travail pour mieux gérer France Travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-1-1 > >

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1 modifié

1 abrogé

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code du travail

Résumé Cet article adapte certaines règles du travail pour France Travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-6, Art. R5312-11, Art. R5312-15, Art. R5312-16 > >

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4 modifiés

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Article 4

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Modification des articles du code du travail relatif au fonctionnement de l'opérateur France Travail

Résumé L'article 4 met à jour les règles pour mieux gérer France Travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-21, Art. R5312-23, Art. R5312-24 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R5312-26 et R5312-27 du Code du travail

Résumé Des règles du Code du travail ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-26, Art. R5312-27 > >

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2 modifiés

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles R5312-28 et R5312-29 du Code du travail

Résumé Des changements ont été faits dans deux articles du Code du travail pour améliorer l'organisation de France Travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-28, Art. R5312-29 > >

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Article 7

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Modification des dispositions relatives au droit de communication dans le Code du travail

Résumé Les règles sur le droit de communication dans le Code du travail sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 6 : Droit de communication > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-47, Art. R5312-49 > >

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