Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
Résumé Le décret change le nom « Pôle emploi » en « opérateur France Travail » dans certains articles d'un code
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D313-17, Art. D353-2, Art. D741-58 > >
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