Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes spécifiques des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé Cet article change des mots dans un autre article.
A l'article 19-3 du même décret, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » et les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du développement durable ».
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