Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques
Résumé Les règles pour les ingénieurs cartographes de l'État sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 19-4 > >
1 version
1 modifié