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Chapitre II

Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

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Article 31

Modification des termes spécifiques des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 30

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie dans le statut des ingénieurs géographiques et cartographiques

Résumé L'article est mis à jour avec de nouveaux mots et certaines phrases sont supprimées.

L'article 19-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont, à chacune de leurs occurrences, remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;
2° Au second alinéa du 1°, au sixième et à l'avant-dernier alinéas, les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « mentionné au premier alinéa » et les mots : « par le ministre chargé de l'environnement » sont supprimés.

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Version 1

L'article 19-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Aux premier et dernier alinéas, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont, à chacune de leurs occurrences, remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique » ;

2° Au second alinéa du 1°, au sixième et à l'avant-dernier alinéas, les mots : « de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du développement durable » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « mentionné au premier alinéa » et les mots : « par le ministre chargé de l'environnement » sont supprimés.