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Chapitre II

Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

11 — 36

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Résumé Des règles pour les géomètres ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des géomètres de l'IGN

Résumé L'article change les règles pour les géomètres de l'IGN.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1967 concernant les géomètres de l'IGN

Résumé Les règles pour les géomètres de l'IGN ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des géomètres de l'IGN

Résumé Les règles pour les géomètres de l'IGN ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des géomètres de l'IGN

Résumé L'article 5 change les règles pour les géomètres de l'IGN.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 6 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux géomètres de l'IGN

Résumé Cet article modifie la loi sur les géomètres de l'IGN.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1967 pour les géomètres de l'IGN

Résumé Le statut des géomètres de l'IGN est mis à jour pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 20 janvier 1967 concernant les géomètres de l'IGN

Résumé L'article 8 met à jour une règle pour les géomètres de l'IGN.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 9 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Résumé Un article change une règle pour les géomètres de l'Institut.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 10 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Résumé Le statut des géomètres de l'institut a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 > > Art. 11 > >

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