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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé. Un nouvel article précise les rôles et les titres des ingénieurs cartographes de l'État.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 12-1-2 → Version 1
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 12-1-2