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Chapitre II

Dispositions modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

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Article 14

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé L'article change les règles pour les ingénieurs qui font des cartes géographiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Art. 5