Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé du décret sur les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé Le nom des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État a changé.
Dans l'intitulé du décret du 6 mars 1973 susvisé, les mots : « des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ».
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