Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Résumé L'article 16 met à jour les règles pour les ingénieurs qui travaillent sur les cartes et la géographie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 7 > >
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