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Chapitre IV

Dispositions temporaires et exceptionnelles d'accès par promotion interne au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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JORF n°0119 du 24 mai 2024

Chapitre III : Dispositions modifiant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Conditions de Nomination et d'Avancement des Chefs d'Unité Opérationnelle

Résumé Les règles pour nommer et promouvoir les chefs d'équipe dans les travaux de cartographie de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001

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Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les responsables des travaux de géographie et de cartographie de l'État seront nommés et promus différemment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001 > > Art. 1 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les règles pour nommer et promouvoir les chefs de travaux géographiques de l'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001 > > Art. 4 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et d'avancement pour les chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les règles de promotion pour les chefs d'unité des travaux cartographiques changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001 > > Art. 4-2 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques

Résumé Les règles de nommation et d'avancement pour les chefs des équipes de géographie et de cartographie de l'État ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-128 du 7 février 2001 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 3-1 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de nomination et d'avancement des chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'État

Résumé Les règles pour nommer et promouvoir les responsables des cartes et travaux géographiques de l'État changent, et peuvent être modifiées à l'avenir.

I. A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 > > Art. 1 > >

II. - Les dispositions du décret du 10 novembre 2010 mentionné ci-dessus modifiées par les dispositions du I du présent article peuvent être modifiées par décret.

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