JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 22

Article 22

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Modification du statut des stagiaires ingénieurs des sciences géographiques et du numérique

Résumé Les nouveaux ingénieurs doivent faire un stage d'un an avec une formation obligatoire.

L'article 12-1-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« A l'exception du lauréat déjà titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, le lauréat du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 est nommé ingénieur des sciences géographiques et du numérique stagiaire pour une durée d'un an par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Pendant son stage, il est tenu de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des sciences géographiques.
« Les modalités de cette formation sont déterminées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
2° Aux troisième et dernier alinéas, les mots : « Les stagiaires » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires ».


Historique des versions

Version 1

L'article 12-1-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« A l'exception du lauréat déjà titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, le lauréat du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 est nommé ingénieur des sciences géographiques et du numérique stagiaire pour une durée d'un an par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière. Pendant son stage, il est tenu de suivre une formation assurée par l'Ecole nationale des sciences géographiques.

« Les modalités de cette formation sont déterminées par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique. » ;

2° Aux troisième et dernier alinéas, les mots : « Les stagiaires » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique stagiaires ».