En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Organisation des examens pour les certificats de spécialisation
Résumé. Les examens pour les certificats de spécialisation niveau 3 et 4 sont organisés chaque année par le recteur, soit dans une académie, soit dans un groupement d'académies.
Pour les certificats de spécialisation de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie ou dans le cadre d'un groupement d'académies.
Pour les certificats de spécialisation de niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles, une session d'examen est organisée, chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.