Article D337-16-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions du certificat d'aptitude professionnelle
Résumé Les notes au CAP sont notées "assez bien", "bien" ou "très bien" selon la moyenne obtenue.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle délivré au candidat porte les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.
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