Décret n°2024-122 du 19 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-105-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-16-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-150-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139

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Modification des règles d'obtention du CAP et du brevet professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles des diplômes professionnels comme le CAP et le brevet professionnel, en ajoutant des mentions et en changeant les niveaux de classification.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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