Article D337-105-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mentions du diplôme du brevet professionnel
Résumé Les notes au brevet professionnel donnent des mentions «Assez bien», «Bien» ou «Très bien».`}`. Passez à l'article suivant. Vous pouvez indiquer la fin de votre liste en écrivant
Le diplôme du brevet professionnel délivré au candidat porte les mentions :
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.
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