Créé le 22 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables des diplômes professionnels
Résumé. Les nouvelles règles valent pour les diplômes pro à partir de 2024.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.