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Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif la classification, l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges, notamment son article 45 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-6, L. 1341-2 et L. 1342-3 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4411-2 ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 28 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de la santé publique

Résumé. Cet article change des règles dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie des articles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles du Code de la santé publique

Résumé. Le décret change et supprime des règles dans le Code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

4 abrogés

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à la sécurité

Résumé. Des règles sur la sécurité des outils de travail ont été supprimées et modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4411-43 → Version 3
-Code du travail
Art. R4411-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4411-42 → Version 4Code du travailArt. R4411-44 → Version 7Code du travailArt. R4411-45 → Version 4Code du travailArt R. 4411-46
-Code du travail
Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46

1 version

4 modifiés

1 abrogé

7 cités

Article 5

Créé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Agnès Pannier-Runacher

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5