Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de la ministre du travail et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif la classification, l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges, notamment son article 45 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-6, L. 1341-2 et L. 1342-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4411-2 ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 28 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1340-2, Art. R1340-6, Art. R1340-7 > >
1 version
3 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9 > >
1 version
6 modifiés
5 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1342-14, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1342-13, Art. R1342-15, Art. R1342-18 > >
1 version
3 modifiés
4 abrogés
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R4411-43 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du travail > > Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
7 cités
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, la ministre de la santé et de l'accès aux soins, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Geneviève Darrieussecq
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Agnès Pannier-Runacher
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Annie Genevard
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet