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Modification des règles d'accès aux informations sur les produits chimiques
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code du travailArt. R4411-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification fonctionnelle & suppression environnementCode du travailArt. R4411-44 : Accès aux informations sur les risques chimiques pour la protection des travailleurs
→ Version 7 : Modification des références législatives et élargissement du champ d’informationCode du travailArt. R4411-45 : Accès aux données sur les produits chimiques au travail
→ Version 4 : Mise à jour des conditions d'accès
-Code du travailArt. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46