Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4411-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46

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Modification des règles d'accès aux informations sur les produits chimiques

Résumé. Les règles sur l'accès aux informations des produits chimiques dangereux sont simplifiées et mises à jour pour mieux protéger les travailleurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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