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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail relatives à la sécurité

Résumé. Des règles sur la sécurité des outils de travail ont été supprimées et modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4411-43 → Version 3
-Code du travail
Art. R4411-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4411-42 → Version 4Code du travailArt. R4411-44 → Version 7Code du travailArt. R4411-45 → Version 4Code du travailArt R. 4411-46
-Code du travail
Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46

Effets de cet article

cite

 Code du travail Code ruralart. L724-8 Code de la sécurité socialeart. L422-3 Code de la santé publiqueart. R1341-2 Code du travailart. R4411-43 Code de la santé publiqueart. R1340-6 Code de la santé publiqueart. R1340-7

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4411-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4411-42, Art. R4411-44, Art. R4411-45, Art R. 4411-46