Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du Code de la santé publique
Résumé Le décret change et supprime des règles dans le Code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1342-14, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1342-13, Art. R1342-15, Art. R1342-18 > >
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4 abrogés
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