Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-14, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1342-13, Art. R1342-15, Art. R1342-18

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Modification des règles sur les substances dangereuses

Résumé. Le décret modifie et supprime des articles du Code de la santé publique pour simplifier les règles sur les déclarations des substances dangereuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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