Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les substances dangereuses
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-16 : Déclaration des mélanges dangereux : délai et information
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1342-17 : Droit d'accès et de rectification pour les déclarations de mélanges dangereux
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1342-14, Art. R1342-16, Art. R1342-17, Art. R1342-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des obligations liées à la déclaration toxico‑vigilanteCode de la santé publiqueArt. R1342-15 : Protection des secrets d'affaires dans la déclaration de produits dangereux
→ Version 4 : Simplification et élargissement des obligations déclarativesCode de la santé publiqueArt. R1342-18 : Accès aux informations sur les substances dangereuses
→ Version 4 : Suppression d’une restriction d’usage et mise à jour de référence légale
- Code de la santé publiqueArt. R1342-13, Art. R1342-15, Art. R1342-18