Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Le décret modifie des articles dans le Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1341-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R1341-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1341-4 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1341-7 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1341-8 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1341-9 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9