Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1341-2, Art. R1341-3, Art. R1341-4, Art. R1341-7, Art. R1341-8, Art. R1341-9

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Modification des règles sur l'information des substances dangereuses

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de la santé publique pour clarifier les rôles et responsabilités dans la gestion des informations sur les substances dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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