Décret n°2024-1131 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R1340-2, Art. R1340-6, Art. R1340-7

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Extension des conditions d’accès aux données confidentielles sur les intoxications

Résumé. Les règles d'accès aux données sur les intoxications et les substances dangereuses sont modifiées pour inclure l'habilitation par les ministères de la santé et du travail, ainsi que l'ouverture à un organisme supplémentaire après anonymisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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