Article 56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et organisation de la Commission Consultative Paritaire Unique
Résumé L'article 56 modifie la structure de la Commission Consultative Paritaire Unique.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 1 : Composition et organisation, Art. 58, Art. 59 > >
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