JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 57 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

Résumé L'article 57 change pour concerner une commission spécifique et utiliser des termes adaptés pour les agents et leur recrutement.

L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 57.-I.-Le présent chapitre est applicable à la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 28-1 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
« II.-Pour l'application à la commission consultative paritaire des dispositions, mentionnées dans le présent chapitre, de la section 2 du chapitre II du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 susvisé :
« 1° La référence aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est remplacée par la référence à la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 28-1 de la même ordonnance ;
« 2° La référence aux fonctionnaires est remplacée par la référence aux agents contractuels ;
« 3° La référence à l'autorité de nomination est remplacée par la référence à l'autorité de recrutement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 57 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 57.-I.-Le présent chapitre est applicable à la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 28-1 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

« II.-Pour l'application à la commission consultative paritaire des dispositions, mentionnées dans le présent chapitre, de la section 2 du chapitre II du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 susvisé :

« 1° La référence aux commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est remplacée par la référence à la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 28-1 de la même ordonnance ;

« 2° La référence aux fonctionnaires est remplacée par la référence aux agents contractuels ;

« 3° La référence à l'autorité de nomination est remplacée par la référence à l'autorité de recrutement. »