Article 57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives à la Commission Consultative Paritaire Unique
Résumé De nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel sont mises en place.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 2 : Elections des représentants du personnel , Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65 > >
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