Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions sur les Congés en Cas d'Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle
Résumé Les règles des congés pour blessures au travail ou maladies professionnelles ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique > >
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