Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 18 relatif aux congés
Résumé L'article 18 change pour inclure plus de types de congés et clarifier certaines règles.
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « espèces servies » sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « protection » est remplacé par le mot : « prévoyance » ;
4° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'administration » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française ».
1 version