Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions Relatives aux Congés
Résumé Il change les règles de congés d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
1 cité