Article R312-23-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transport et de détention d'armes pour les réservistes de la gendarmerie
Résumé Les réservistes de la gendarmerie peuvent avoir des armes pour leur service si leur commandant est d'accord.
Les réservistes de la gendarmerie nationale sous contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle peuvent être autorisés, par décision du commandant de la formation administrative, à transporter et détenir des armes, munitions et leurs éléments de la catégorie B appartenant à l'Etat, pour l'accomplissement de leur service dans les conditions prévues par les règlements particuliers de la gendarmerie nationale.
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