Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R312-23-1

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Autorisation du transport et de la détention d'armes pour les réservistes

Résumé. Les réservistes de la gendarmerie nationale peuvent désormais transporter et détenir des armes de catégorie B pour leur service, avec l'autorisation de leur commandant.

A créé les dispositions suivantes :

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