Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation du transport et de la détention d'armes pour les réservistes
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R312-23-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance