Article L315-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port d'arme hors service par les forces de l'ordre
Résumé Les forces de l'ordre peuvent garder leur arme de service en dehors du travail, sans que cela leur pose problème pour entrer dans un lieu public.
Le fait pour un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale de porter son arme hors service dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ne peut lui être opposé lors de l'accès à un établissement recevant du public.
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