Décret n°2008-960 du 12 septembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent au cours de la première année de scolarité une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation militaire à l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique suivent une formation militaire et d'exercice des responsabilités pendant leur première année.

Les élèves français de l'Ecole polytechnique reçoivent au cours de la première année de scolarité une formation militaire et une formation à l'exercice des responsabilités, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 septembre 2008

Source : Légifrance