Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Un décret a changé une règle de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R315-11 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R315-11