Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R315-11

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Modification des règles de port d'armes pour les policiers et gendarmes

Résumé. Les policiers et gendarmes doivent suivre des règles strictes pour porter leur arme hors service, comme une formation continue et une identification obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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