Décret n°2023-984 du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R312-23

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Autorisation du port d'arme pour les élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Les élèves de l'Ecole polytechnique en formation à la police peuvent désormais porter une arme sous conditions strictes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationaleCode de la sécurité intérieureArt. R411-31 : Conditions de port d'arme pour les élèves polytechniciens en formation à la police
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31

A modifié les dispositions suivantes :

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