Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des élèves français de l'École polytechnique aux services de la police nationale
Résumé. Les élèves de l'École polytechnique peuvent maintenant aider la police.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationaleCode de la sécurité intérieureArt. R411-31 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 5 : Elèves français de l'Ecole polytechnique mis à disposition des services de la police nationale, Art. R411-31
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R312-23 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R312-23