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Chapitre II

Dispositions modifiant le statut des ingénieurs de l'armement

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JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des officiers de marine

Résumé Certaines règles pour les officiers de marine ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret n°2008-938

Résumé Les règles pour les officiers de marine changent

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Résumé Une règle pour les officiers de la marine est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des officiers de marine

Résumé Cet article met à jour les règles pour les officiers de marine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2008-938

Résumé Cet article change les règles pour certains officiers de la marine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 10 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2008-938 concernant les officiers de marine

Résumé Des nouvelles règles de carrière pour les officiers de la marine ont été mises en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >

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Article 7

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Modification des dispositions relatives au statut des officiers de la marine

Résumé Une loi sur les marins a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 15 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux officiers de marine et aux officiers spécialisés de la marine

Résumé Des changements ont été faits aux règles pour les officiers de la marine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux officiers de marine et aux officiers spécialisés de la marine

Résumé Les règles pour les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 21 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions relatives au statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Résumé Les règles pour les officiers de marine ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 22 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des officiers de marine et des officiers spécialisés

Résumé Les règles pour les officiers de la marine changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 23 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2008

Résumé Cet article change des règles pour les officiers de la marine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 30 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Résumé Cet article modifie les règles pour les officiers de marine.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 31 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions relatives au statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Résumé L'article 14 efface les règles sur les grades des marins officiers.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 6, Art. 35, Art. 37, Art. 39, Art. 39-1, Art. 39-2, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 40, Art. 41, Art. 42 > >

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11 abrogés