Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Résumé Une règle pour les officiers de la marine est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 7 > >
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