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Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023
modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement
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Modification du statut des officiers et ingénieurs militaires
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022 et du 21 avril 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 20 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023