Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023

modifiant les dispositions relatives aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et au corps des ingénieurs de l'armement

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Modification du statut des officiers et ingénieurs militaires

Résumé. Ce décret simplifie les règles de recrutement et de formation des officiers de marine et des ingénieurs de l'armement, avec une application progressive à partir de janvier 2024.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 24 octobre 2022 et du 21 avril 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 20 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 23 octobre 2023

Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
Chapitre II : Dispositions modifiant le statut des ingénieurs de l'armement
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales