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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le statut des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

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Article 13

Modification des critères de détermination de l'ancienneté des officiers de marine et des officiers spécialisés

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des officiers de marine

Résumé Une référence dans l'article 30 a été modifiée.

Au troisième alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « au titre du 2° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 ».

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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « au titre du 2° de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au titre du 1° de l'article 5 ».