Section parente

Décret n°2023-972 du 20 octobre 2023

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les élèves et officiers mariniers en formation à l'Ecole militaire de la flotte

Résumé Les élèves et officiers mariniers qui ont commencé leur formation avant la nouvelle loi suivent les anciennes règles.

Les élèves et les officiers mariniers admis à suivre une formation à l'Ecole militaire de la flotte avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis, s'agissant des conditions de formation et de nomination dans le corps des officiers spécialisés de la marine, par les dispositions en vigueur antérieurement à cette date.

1 version

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du 1° de l'article 15

Résumé Les nouvelles règles du premier point de l'article 15 commencent en janvier 2024.

Les dispositions du 1° de l'article 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution

Résumé Le ministre des armées doit faire appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version