Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux officiers de marine et aux officiers spécialisés de la marine
Résumé Les règles pour les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 21 > >
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