Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des officiers de marine
Résumé Certaines règles pour les officiers de marine ont changé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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