Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence normative dans le statut des officiers de marine
Résumé La loi change les articles mentionnés dans un texte pour en citer d'autres.
A l'article 10 du même décret, les mots : « aux articles 4 à 6 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 et au 2° de l'article 5 ».
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