Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2008-938 concernant les officiers de marine
Résumé Des nouvelles règles de carrière pour les officiers de la marine ont été mises en place.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié